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Agréments et certifications sectoriels

Les activités exercées par B.S.S. ENERGY SRL sous les enseignes BSS Energy et BSS Security sont, le cas échéant, couvertes par les agréments suivants :

• Installation photovoltaïque — installateur certifié RESCERT n° [À COMPLÉTER — n° RESCERT si détenu] (référentiel wallon Reso'lia / RESCERT pour l'installation de systèmes photovoltaïques).
• Systèmes de sécurité (alarme, caméras de surveillance, contrôle d'accès) — entreprise autorisée par le SPF Intérieur, Direction Générale Sécurité et Prévention, Direction Sécurité Privée (loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière), n° d'autorisation [À COMPLÉTER — n° Vigilis / SPF Intérieur].

Ces numéros sont vérifiables auprès des administrations concernées.

L'ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, illustrations, logos, marques (notamment BSS Group, BSS Energy et BSS Security), éléments graphiques, structure, mise en page et code source — est la propriété exclusive de B.S.S. ENERGY SRL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur belge et international ainsi que par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, téléchargement, publication ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de B.S.S. ENERGY SRL, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Livre XI du Code de droit économique.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données à caractère personnel.

Les données collectées via les formulaires de contact, de demande de devis, de rendez-vous ou d'étude de projet sont traitées par B.S.S. ENERGY SRL, responsable du traitement, aux seules fins de répondre à la demande et d'assurer le suivi commercial et technique du projet. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont partagées qu'avec les partenaires techniques, les organismes de certification et les administrations auprès desquels B.S.S. ENERGY SRL est tenue de les transmettre pour l'exécution du contrat ou le respect de ses obligations réglementaires. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement, majorée des délais légaux de prescription commerciale, comptable et de garantie décennale.

Concernant spécifiquement les activités BSS Security : les images éventuellement recueillies dans le cadre d'installations de vidéosurveillance chez le client restent la propriété exclusive de ce dernier ; B.S.S. ENERGY SRL n'y accède que dans le cadre d'opérations de maintenance ou d'intervention technique dûment demandées par le client, et conformément à la loi du 21 mars 2007 réglementant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, l'utilisateur peut écrire à bss.energy@outlook.com.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles — https://www.autoriteprotectiondonnees.be

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B.S.S. ENERGY SRL met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour. Elle ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la complétude ni l'actualité permanente des informations diffusées sur le site. Les données de rendement énergétique, primes régionales, coûts indicatifs ou délais d'installation présentés sur le site le sont à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis écrit et signé engage les parties.

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Tout litige relatif au site, à son contenu ou à son utilisation qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Liège, à savoir :

• le Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège pour les litiges commerciaux ;
• le Tribunal de première instance de Liège, division Liège pour les autres litiges.

Le consommateur conserve par ailleurs, pour tout litige relatif à un contrat de fourniture, d'installation ou de service, la faculté de saisir gratuitement :

• le Service de Médiation pour l'Énergie, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 6 — 1000 Bruxelles — https://www.mediateurenergie.be, pour les litiges liés à la partie énergétique du contrat (installation photovoltaïque, raccordement, injection) ;
• le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) via la plateforme Belmed — https://economie.fgov.be/fr/themes/services-en-ligne/belmed-la-mediation-en-ligne, pour les litiges de consommation généraux.